Achat immobilier : baisse des frais de notaires en 2021

En 2016, la loi Macron a déjà baissé les honoraires du notaire (ce que l’on nomme émoluments dans le jargon) de 1, 4 % sur les ventes immobilières. À partir de janvier 2021, une nouvelle baisse des frais de notaire de 1,9 % (décret du 28 avril 2020 annulant l’arrêté du 28 février 2020) permettra de faciliter l’accession des particuliers à la propriété. Une date très attendue par les acquéreurs immobiliers.

Frais de notaire et acquisition immobilière

Devenir propriétaire est un rêve difficilement accessible pour la plupart des ménages de la classe moyenne. En effet, malgré la baisse des prix de l’immobilier et les taux d’emprunt historiquement bas, les frais de notaire ajoutent leur grain de sel dans le prix d’achat.

Dans le neuf, les frais de notaire représentent environ 2 à 3 % du prix de vente. Ils passent à 7 à 8 % du prix de vente dans l’ancien. Pour les petites structures, ils peuvent dépasser les 10 % du prix de vente.

Afin de permettre aux ménages modestes d’accéder plus facilement à la propriété, deux réformes pour faire baisser les frais de notaire ont été mises en place. D’abord en 2016 avec la loi Macron puis en 2021, initialement prévue pour le mois de mai de cette année 2020, mais reportée à cause de la crise sanitaire qui a fortement touché le notariat.

Baisse des frais de notaire en 2021 : quels frais sont concernés ?

Les frais de notaire sont des frais que l’acheteur doit verser au notaire au moment de la vente (pour rappel, l’acte de vente doit être consigné par un notaire pour sécuriser la transaction et obtenir le titre de propriété). Leur montant s’élève à 7 ou 8 % du prix de vente dans l’ancien et 2 ou 3 % du prix d’acquisition dans le neuf. En réalité, on devrait plutôt parler de frais d’acquisition, car la part qui revient au notaire représente à peine 10 % de la somme. Le reste est constitué d’impôts et de taxes reversés à l’État et aux collectivités locales.

Dans les détails, les frais de notaire comprennent :

• Les droits de mutation à titre onéreux : ils représentent le plus grand poste (5,09 % du prix de vente dans l’Indre, l’Isère, le Morbihan et Mayotte, et 5,80 % dans les 97 autres départements).
• Les débours : les sommes que le notaire a avancées pour réaliser l’acte de vente.
• Les émoluments du notaire : le tarif n’est pas réglementé.
• Les émoluments de formalités et frais divers.
• La contribution de sécurité immobilière.

Notez que ces frais diffèrent en fonction du type de bien (neuf ou ancien). En effet, dans le neuf, les frais de notaire sont réduits.

La baisse de 1,9 % sera appliquée sur l’ensemble des honoraires du notaire, c’est-à-dire les émoluments et les émoluments de formalités.

Qu’est-ce qui change pour les acheteurs immobiliers ?

Cette baisse de 1,9 % des frais de notaire (d’après le calcul du Conseil supérieur du notariat ou CSN) vous permet de diminuer le montant de vos transactions immobilières, même si la baisse est plus symbolique (sur une transaction de 200 000 € par exemple, la baisse est de 38,16 €). Toutefois, cette réforme prévoit également une marge de négociation plus grande pour réaliser davantage d’économie.

Plus généralement, une remise de 20 % pourra être appliquée sur les transactions d’un montant supérieur à 100 000 €, contre 10 % sur les transactions d’un montant supérieur à 150 000 € auparavant. Bien entendu, cette remise n’est pas obligatoire et votre notaire peut décider de vous l’accorder ou non. Mais, si vous êtes un bon négociateur, vous pourrez diminuer de manière conséquente vos frais de notaire et réaliser de belles économies (jusqu’à 160 € pour un achat immobilier de 200 000 €). C’est donc à vous de jouer !

Outre les achats immobiliers, la baisse des prix de notaire en 2021 concernera également deux opérations :

• L’enregistrement d’un Pacs ou pacte civil de solidarité dont le tarif est réduit de moitié (102 € TTC contre 230 € TTC).
• La mainlevée : c’est une formalité qui permet de lever une hypothèque sur un bien. Jusqu’en décembre 2020, le coût de cette formalité sera proportionnel au prix du bien hypothétique. À partir de janvier 2021, les honoraires du notaire seront forfaitisés à 78 € pour tout bien dont le montant est inférieur à 77 090 € et 150 € au-delà de ce montant.

Bon à savoir : si un notaire accorde la remise de 20 %, il doit le faire pour l’ensemble de ses clients.

Comparaison des honoraires du notaire lors d’un achat immobilier avant et après la réforme

Avant la réforme de 2020 effective à partir de 2021, le barème des émoluments du notaire était :

• Pour les transactions jusqu’à 6 500 € : 3 945 %.
• De 6 501 € à 17 000 € : 1,627 %.
• De 17 001 € à 60 000 € : 1,085 %.
• Au-delà de 60 000 € : 0,814 %.

Après la réforme du 28 avril 2020, les nouveaux taux seront de :

• Pour les transactions jusqu’à 6 500 € : 3 870 %.
• De 6 501 € à 17 000 € : 1,596 %.
• De 17 001 € à 60 000 € : 1,064 %
• Au-delà de 60 000 € : 0,799 %.

Bon à savoir : pour connaître le montant de vos frais de notaire, vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de la Chambre des notaires de Paris.

Une nouvelle révision des frais de notaire prévue dans deux ans

Alors que la loi Macron dont découle la baisse des tarifs des notaires annonçait une révision dans les 5 ans après la mise en application de la réforme, le décret du 28 avril 2020 a ramené ce délai à 2 ans. Une bonne nouvelle pour les acquéreurs immobiliers qui, avec les prix de l’immobilier en baisse et les taux d’emprunt historiquement bas, pourront encore plus facilement acheter le bien de leurs rêves. En attendant, patientons encore un peu.