MaPrimeRenov : quels travaux sont éligibles ?

Réchauffement climatique, problème écologique… à l’heure où la planète souffre, des mesures pour réduire notre impact écologique ont été adoptées par tous les pays du monde. En France, la rénovation énergétique est un sujet qui fait couler beaucoup d’encre depuis plusieurs années. Afin d’encourager les propriétaires à entamer des travaux dans ce sens, l’État a mis en place différents dispositifs d’aides. Depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRenov a remplacé le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité » pour les ménages les plus modestes.

MaPrimeRenov : la nouvelle aide de l’État pour la transition énergétique

Mise en place en janvier 2020, MaPrimeRenov combine le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) « Habiter mieux agilité ».

Jusque-là, cette prime énergétique était réservée aux ménages les plus modestes, mais une nouvelle réforme sera mise en place à partir du mois d’octobre. En effet, à compter de janvier 2021, elle sera ouverte à l’ensemble des propriétaires occupants (même les ménages les plus aisés), des propriétaires bailleurs et des syndicats de copropriétaires. Toutefois, tous les devis signés à partir du 1er octobre bénéficieront de cette nouvelle réforme. Dès lors, les CITE seront aussi définitivement supprimés pour ces catégories de personnes. Pour rappel, ils continuent de bénéficier des CITE jusqu’en décembre 2020.

Cette initiative a été prise afin d’accélérer la transition énergétique et de diminuer les passoires thermiques, notamment dans l’immobilier locatif. D’ailleurs, un bonus de 1 500 € pourra être versé aux propriétaires de maisons individuelles qui ont le statut de « passoire thermique » (maisons classées F ou G après le diagnostic de performance énergétique).

Versée par l’Anah de manière forfaitaire, MaPrimeRenov est cumulable avec les autres aides à la rénovation énergétique, à savoir les Certificats d’économie d’énergie (CEE), la TVA à taux réduit, l’éco PTZ ainsi que les aides des collectivités locales.

En outre, les primes peuvent se cumuler pour un même foyer dans la limite de 20 000 € pendant une durée qui ne peut pas dépasser 5 ans. Par contre, cette nouvelle aide ne peut pas être cumulée avec l’aide « Habiter Mieux Sérénité » de l’Anah. À titre d’exemple, le montant de la prime est de 8 000 € pour une rénovation maison et à 2 400 € pour le remplacement chauffage. En région Île-de-France, changer sa vieille chaudière avec une chaudière à granulés pourra être couvert jusqu’à 10 000 €.

Une aide soumise à conditions

Cette nouvelle aide du gouvernement est attribuée sous deux conditions :

• Revenus.
• Économies d’énergies : les travaux d’isolation et de chauffage entrepris.

En outre, les travaux de rénovation maison doivent concerner une maison individuelle ou un appartement en habitat collectif, et doivent avoir été réalisés par une entreprise labellisée RGE (reconnue garante de l’environnement). Par ailleurs, les logements doivent être situés en France métropolitaine ou dans un département outre-mer et doivent être occupés à titre de résidence principale depuis au moins 2 ans.

Le montant de l’aide est calculée en fonction des revenus, du type de travaux et des matériaux, des équipements, ainsi que de la localisation du logement. Mais sachez d’ores et déjà qu’elle pourra couvrir jusqu’à 90 % du montant des travaux pour les ménages les plus modestes pour descendre ensuite à 75 % et à 60 % pour les ménages aux revenus intermédiaires. Pour les ménages les plus aisés, le montant de la prime couvrira 40 % du prix de travaux de rénovation énergétique.

En outre, vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître le montant de l’aide auquel vous avez droit. Celui-ci est disponible à partir du 5 octobre 2020.

Rénovation maison : quels travaux sont éligibles à cette nouvelle prime ?

MaPrimeRenov concerne les travaux d’économie d’énergies utilisant les énergies renouvelables (chaudière biomasse, poêle à bois et chauffage solaire combiné). Dans les détails, les travaux éligibles à cette nouvelle prime sont les travaux d’isolation, le remplacement de chauffage et de ventilation, l’audit énergétique.

Le remplacement de chauffage

• Chaudière à granulés.
• Pompe à chaleur eau/eau.
• Chaudière à buches.
• Chauffage solaire combiné.
• Pompe à chaleur air/eau.
• Chauffe-eau solaire.
• Ventilation double flux.
• Poêles à bois granulé.
• Poêles bûches.
• Partie thermique d’un équipement PVT eau.
• Foyer fermé, insert.
• Chauffe-eau thermodynamique.
• Raccordement aux réseaux de chaleur et/ou de froid.
• Dépose de cuve fioul.
• Chaudière gaz très haute Performance.

L’isolation

• Isolation des murs par l’extérieur.
• Toitures terrasses.
• Isolation thermique des parois vitrées — Fenêtres.
• Isolation des rampants/plafonds de combles.
• Isolation des murs par l’intérieur.
• Protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires.

Audit énergétique

Borne de recharge pour véhicule électrique.

Les démarches pour demander MaPrimeRenov

Avant le début des travaux, autrement dit, avant la signature du devis, vous devez créer un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr et y déposer votre demande de prime. À cet effet, l’Anah vous demandera un certain nombre de pièces justificatives, à savoir les devis des professionnels RGE que vous avez sollicités, vos justificatifs d’identité et de revenus, vos informations fiscales, le type de votre logement, le type de travaux que vous souhaitez engager…

Ensuite, un instructeur examinera votre demande. Si celle-ci est acceptée, vous recevrez une notification vous informant que la prime vous a été attribuée. Dès lors, vous pouvez commencer les travaux. Notez que le traitement des dossiers est plus court par rapport au début de l’année. Généralement, vous serez notifié dans un délai de 15 jours à compter du dépôt de votre demande.

Lorsque les travaux sont finis, vous devez demander la facture à votre professionnel RGE. Ensuite, il ne vous reste plus qu’à demander le versement de votre prime. L’aide est versée en une seule fois par l’Anah par virement bancaire. Toutefois, les ménages les plus modestes peuvent percevoir une avance.

Bon à savoir : pour les travaux d’isolation des murs en façade ou pignon réalisés par l’extérieur, la demande peut être déposée exceptionnellement après le début des travaux, à condition que ceux-ci aient été réalisés entre le 15 juillet 2020 et le 31 août 2020.