Locataire : n’ayez pas peur des travaux

En tant que locataire d’une maison ou appartement, vous pouvez avoir l’envie d’effectuer quelques travaux. Et ce pour améliorer ou décorer le logement que vous occupez. Toutefois, sachez que vous avez des droits et des obligations envers le propriétaire. Il peut être nécessaire d’obtenir l’accord de celui-ci en fonction de la nature des modifications que vous souhaitez apporter. Par ailleurs, le bailleur s’attend également à ce que vous effectuiez certains travaux d’entretien pour éviter la dégradation du bien. Cette rubrique a pour objectif de vous aider à faire la distinction entre ces différents types de travaux.

Travaux locataire : quand est-ce qu’il est nécessaire de demander l’accord du propriétaire ?

L’accord préalable du propriétaire s’avère indispensable en cas de gros travaux ou de transformations des équipements. Si vous avez un doute concernant l’ampleur des travaux, il est recommandé de consulter votre bailleur. Lorsqu’il adhère favorablement à votre demande, il manifeste son accord sous forme d’autorisation écrite.

Dans le cas où vous vivez dans une copropriété et si les modifications touchent à la structure de l’immeuble (murs porteurs) ou partie commune, c’est l’accord de la copropriété que vous devez avoir. La décision est soumise à un vote lors d’une assemblée générale.

Engager de gros travaux sans avoir eu le consentement du loueur peut vous pénaliser en tant que locataire. À la fin de la location, le bailleur peut exiger à ce que le logement soit remit dans son état avant les travaux. Cela à vos frais ! Par contre, si les travaux mettent en péril la sécurité du local ou le bon fonctionnement des équipements, la remise en état doit être faite immédiatement. Cela toujours à vos frais.

Dans d’autres cas de travaux effectués sans l’accord du propriétaire, ce dernier peut décider de conserver les transformations sans vous indemniser.

Cas particulier : gros travaux dans son appartement pour la conservation de l’autonomie

Les locataires en situation de handicap ou perte d’autonomie peuvent souhaiter garder leur autonomie en accédant par eux-mêmes à leur logement. À cette fin, ils peuvent adapter l’accès au logement en :

• Installant un élévateur ou un appareil similaire dédié au déplacement des PMR.
• Modifiant les systèmes d’ouverture et fermeture des portes, fenêtres et volets.
• Modifiant les équipements des pièces d’eau (cuisine, toilettes, salle de bain).
• Créant ou modifiant les prises électriques et points d’éclairage.
• Installant des systèmes de commande pour l’eau, le gaz, le chauffage, les interrupteurs, etc.

Attention, avant d’entamer ces travaux, il est obligatoire de demander l’avis du propriétaire par écrit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Spécifiez clairement dans votre demande la nature et les modalités des travaux.

Dans ce cas précis, si le bailleur ne donne pas de réponse dans les deux mois suivants la date d’envoi du courrier, son silence est considéré légalement comme acceptation. Vous aurez donc tout à fait le droit d’engager des travaux d’adaptation du logement. Enfin, à la fin du bail, le propriétaire ne peut exiger la remise en l’état de l’habitation avant les travaux.

Se passer de l’autorisation du bailleur pour les petits travaux en tant que locataire

Un fait qui ravit certainement le bricoleur que vous êtes : pas besoin de l’autorisation du propriétaire pour les petits travaux. Il est entendu par petits travaux les modifications d’aménagement ou d’embellissement n’impliquant pas un changement important dans la structure du logement.

Par conséquent, vous pouvez donc installer des étagères ou accrocher des tableaux au mur. Concernant les murs, il vous est possible de les peindre ou de remplacer un vieux papier peint à condition d’opter pour des couleurs neutres. Notez que ces aménagements restent à votre charge. Par ailleurs, le bailleur ne peut pas s’opposer à ce type de travaux et ne peut exiger la remise en état des lieux à la fin du bail.

Dans l’éventualité où vous envisagez de poser une moquette, assurez-vous que le sol ne soit pas « vivant » de type parquet bois. La moquette le détériorerait.

Enfin, le propriétaire ne peut s’opposer aux petits travaux que vous envisagez tant que l’habilité ni l’usage normal des lieux ne s’en trouvent affecté. Il ne peut pas non plus exiger que vous remettiez les lieux à l’état à la fin du bail.

Bon à savoir : en cas de litige sur le caractère des travaux, qu’il s’agisse de simple aménagement ou transformation, vous avez la possibilité de saisir le juge des contentieux de la protection.

Les petites réparations et devoirs du locataire

Durant votre bail, il est plus que probable que le logement doive subir un entretien courant. Votre contrat de location stipule que cette tâche vous revient. L’entretien courant concerne :

• Les canalisations d’eau.
• Les fosses septiques, d’aisance et les puisards.
• Les équipements d’installations d’électricité (remplacement des interrupteurs, ampoules, prises de courant, etc.).
• Le dégorgement des conduits, l’entretien du jardin privatif…
• Le maintien en état et en propreté des plafonds, murs intérieurs, cloisons, parquet, moquettes et autres revêtements de sol.
• S’il s’agit d’une location meublée, renseignez-vous auprès du locataire pour connaître les modalités au cas où vous brisez un verre, une assiette ou cassez un meuble.

Ces petites réparations liées à l’entretien courant du logement sont à votre charge.

Négocier avec le propriétaire pour payer moins cher le prix des gros travaux dans son appartement

Effectuer de gros travaux coûte cher. S’ils apportent une plus-value à l’habitation, demandez au bailleur de participer aux frais ou une diminution du loyer.

Voici une liste non exhaustive des types de travaux pouvant augmenter la valeur du logement :

• Pose de double vitrage.
• Installation de serrure renforcée.
• Installation de porte blindée.
• Remplacement de convecteurs par des modèles récents et plus économiques.

S’il accepte, veillez à ce qu’il signe une convention de travail. Ce document détaille aussi les travaux concernés avec le montant de la participation du bailleur.

Par ailleurs, le propriétaire est en droit de vous demander de participer financièrement aux gros travaux concernant uniquement l’économie d’énergie.

Maintenant, vous n’avez plus aucune raison d’avoir peur de faire des travaux en tant que locataire. Consultez votre bailleur en cas de doute et bricolez !